Les députés se penchent sur le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale

A l’Assemblée Nationale, la commission des affaires économiques étudie à partir de cette semaine, le projet de loi de lutte contre la maltraitance animale.

Le texte prévoit un durcissement des sanctions jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de mort de l’animal, ainsi que l'interdiction de détenir un animal.

La stérilisation des chats errants pourrait devenir obligatoire, au lieu de ne se faire aujourd'hui qu'à la demande des maires.

Il comprend aussi l’interdiction de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinarium, la fermeture des élevages de visons ou encore l’instauration d’un « un certificat de sensibilisation » pour les futurs propriétaires d’animaux.

Ce document, déjà en place au sein de la SPA (Société Protectrice des Animaux), viserait à s’assurer que les personnes sont informées de ce qu’implique l’adoption d’un animal de compagnie en terme de besoins ou encore de coûts de nourriture et des soins vétérinaires.

Les associations de défense des animaux comme 30 Millions d'Amis souhaiteraient toutefois que le législateur aille encore plus loin.

Après son passage en commission, le texte sera examiné en séance publique par les députés les 26, 27 et 29 janvier.

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