© MAXPPP Eric Vercoutre (à gauche), secrétaire du CE de la SCOP Seafrance le 23 juillet 2015
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La Scop SeaFrance conteste devoir 22,7 millions d'euros à Eurotunnel et réclame 6,4 millions
Publié : 22 septembre 2015 à 7h54 par La rédaction
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"La Scop SeaFrance n'est pas signataire du protocole (ayant mis fin au conflit le 31 août avec 402 des 487 salariés repris, ndlr), et les navires sont sous la responsabilité exclusive du groupe Eurotunnel depuis le 2 juillet", a déclaré le liquidateur, Me Alexandre Delezenne, dans un communiqué. Ce protocole a été signé par le Syndicat Maritime Nord, majoritaire. "Eurotunnel avait obtenu à la barre du tribunal pour le 2 juillet la résiliation des contrats (des marins), donc la Scop ne se considère pas responsable depuis cette date de la situation", a précisé auprès de Me Delezenne.
Les ex-marins de la Scop Sea France, qui exploitaient les bateaux de MyFerryLink, les ont occupés pendant près de deux mois, bloquant également épisodiquement le port deCalais, premier port passager de France. Ils protestaient contre la vente par Eurotunnel des navires au concurrent DFDS.
Eurotunnel avait affirmé mardi que la Scop devait 22,7 millions d'euros au titre "des pénalités de non restitution des navires, des pertes de revenus et de la remise en état des navires". Des dégradations, principalement des sièges tailladés au cutter, et des disparitions de matériels, avaient été constatées par huissier sur un des deux ferries libérés le 2 septembre.
"Eurotunnel, qui avait obtenu la résiliation des contrats d'affrètement à compter du 2 juillet, ne peut en aucun cas imputer à la Scop SeaFrance et au liquidateur l'occupation des navires, les dégradations commises et les coûts en résultant", plaide Me Delezenne lundi.
Celui-ci souligne qu'à l'inverse, "la Scop SeaFrance est confrontée au refus de la société MyFerryLink, filiale du groupe Eurotunnel, de régler une somme de plus de 6,4 millions euros dont elle n'a cependant jamais contesté le montant". "Il s'agit de la créance du compte client, ce sont les prestations effectuées par la Scop avant qu'elle n'arrête son activité pour le compte de MyFerryLink", a-t-il expliqué à l'AFP.
Les ex-marins de la Scop Sea France, qui exploitaient les bateaux de MyFerryLink, les ont occupés pendant près de deux mois, bloquant également épisodiquement le port deCalais, premier port passager de France. Ils protestaient contre la vente par Eurotunnel des navires au concurrent DFDS.
Eurotunnel avait affirmé mardi que la Scop devait 22,7 millions d'euros au titre "des pénalités de non restitution des navires, des pertes de revenus et de la remise en état des navires". Des dégradations, principalement des sièges tailladés au cutter, et des disparitions de matériels, avaient été constatées par huissier sur un des deux ferries libérés le 2 septembre.
"Eurotunnel, qui avait obtenu la résiliation des contrats d'affrètement à compter du 2 juillet, ne peut en aucun cas imputer à la Scop SeaFrance et au liquidateur l'occupation des navires, les dégradations commises et les coûts en résultant", plaide Me Delezenne lundi.
Celui-ci souligne qu'à l'inverse, "la Scop SeaFrance est confrontée au refus de la société MyFerryLink, filiale du groupe Eurotunnel, de régler une somme de plus de 6,4 millions euros dont elle n'a cependant jamais contesté le montant". "Il s'agit de la créance du compte client, ce sont les prestations effectuées par la Scop avant qu'elle n'arrête son activité pour le compte de MyFerryLink", a-t-il expliqué à l'AFP.