L'arrêté anti chasse à courre à Pont-Sainte-Maxence validé par la Justice

27 mai 2021 à 11h05 par M.J.

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Une partie de l'arrêté avait été annulée par le Tribunal Administratif d'Amiens, mais le jugement en Appel confirme le bien-fondé du reste du texte.

A Pont-Sainte-Maxence, le maire Arnaud Dumontier remporte son combat contre les chasseurs à courre.

Fin janvier 2018, après la poursuite d’un cerf jusqu’aux abords de la salle des fêtes, le maire avait pris un arrêté interdisant aux veneurs de s’approcher entre 300 et 400 mètres des zones urbaines de sa commune.

L’arrêté a été attaqué par la fédération des chasseurs de l’Oise.

En première instance à Amiens, le texte avait été en partie invalidé, concernant l’interdiction faite aux veneurs de franchir le domaine public routier communal.

Ce sont les chasseurs qui ont fait appel, estimant qu'il fallait annuler l'ensemble de l'arrêté.

La Cour Administrative d'Appel de Douai en a décidé autrement et valide au contraire le texte.

Le juge rappelle que la chasse à courre a entraîné plusieurs incidents du même type, avec des cerfs poursuivis par les chasseurs et leur meute de chiens, provoquant des troubles à l'ordre public dans les rues de Pont-Sainte-Maxence.

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