Budget 2023 : le gouvernement va dégainer le 49.3 pour passer en force à l'Assemblée nationale

Dénonçant le "blocage" des oppositions, la Première ministre Elisabeth Borne s'apprête à dégainer l'article 49.3 ce mercredi pour faire adopter le budget 2023 sans vote des députés, et ce au dernier jour de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Une décision qui tombe également dans un contexte social tendu, sur fond de grèves dans les raffineries et au lendemain d'une journée de mobilisation interprofessionnelle "pour les salaires et la défense du droit de grève". 

Cet article de la Constitution est une arme à la disposition du gouvernement face au Parlement. Après avoir reçu l'accord en Conseil des ministres, l'exécutif peut utiliser le 49.3 pour faire adopter un texte sans vote. A partir du moment où l'article 49.3 est actionnée, l'examen du texte est terminé et le projet de loi est adopté sans vote. 

Avec le 49.3, le gouvernement a la liberté de faire adopter le texte qu'il veut, avec les amendements qu'ils souhaitent conserver. D'après nos confrères de FranceInfo, le gouvernement prévoit de conserver 80 à 100 amendements sur les plus de 3 400 déposés par l'opposition. Cela représenterait 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires par rapport au projet de loi initial.

Pour l'opposition, le seul moyen de contrer le gouvernement est l'adoption d'une motion censure à la majorité absolue. Une procédure qui a peu de chance d'aboutir puisqu'il faudrait que cette motion soit votée par tous les élus de la NUPES, du Rassemblement national et des Républicains.