Assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi à partir de février 2023

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé ce lundi les arbitrages retenus dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Le texte permet au gouvernement de modifier, par décret, certaines règles en fonction de la conjoncture économique. "Le régime deviendra plus protecteur quand l’activité ralentit et plus incitatif au retour à l’emploi quand elle accélère et quand les tensions de recrutement augmentent", explique le ministère du Travail dans son communiqué. 

A partir du 1er février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs changera en fonction de la situation du marché du travail. Si le taux de chômage est inférieur à 9%, et qu'il n'aura pas connu de progression supérieure à 0,8 point sur un trimestre, la durée d'indemnisation baissera de 25%. Dans cette situation, la situation du marché du travail sera considérée comme "bonne" et plus favorable pour retrouver une activité, car il y aura plus d'emplois non-pourvus. En l'état actuel des choses, cette mesure s'appliquera car le taux de chômage est de 7,3% actuellement.

A l'inverse, si le taux de chômage est supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, les règles actuelles d'indemnisation feront leur retour.

 

Les personnes concernées et les exceptions  

La réforme concernera les personnes qui ouvriront un droit au chômage à l'issue d'un contrat terminé après le 1er février 2023. Pour les autres, ils pourront continuer à bénéficier des règles actuelles jusqu'à l'épuisement de leurs droits. Une fois cette échéance passée, il seront soumis aux nouvelles règles.

Le gouvernement a prévu plusieurs exceptions dans sa réforme : les départements d'Outre-mer, en raison du contexte économique "trop particulier" mais aussi plusieurs professions comme les marins, pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle et les expatriés.

Ces règles seront valables du 1er février au 31 décembre 2023. Le gouvernement et les partenaires sociaux devront négocier de nouvelles règles d'ici la fin de l'année 2023. La modulation de la durée d'indemnisation en fonction de la situation sur le marché du travail devrait encore faire partie du prochain système, d'après le ministre du Travail Olivier Dussopt.