Changement de règle pour les arrêts maladie Covid-19

17 avril 2020 à 10h15 par M.J.

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A partir du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d'enfants ou parce qu'elles sont vulnérables au covid-19 vont passer au chômage partiel.

Depuis le début de l'épidémie, l'Assurance Maladie avait mis en place un système d'arrêts de travail simplifié pour permettre aux parents dont l'enfant ne pouvait plus aller à l'école, parce qu'il y avait à l'époque un ou des cas confirmés dans son école et que celle-ci fermait, de rester à domicile pour le garder.

Le dispositif avait ensuite été généralisé lors de l'annonce des fermetures de toutes les crèches, écoles, collèges, lycées et universités, ainsi qu'aux personnes considérées comme vulnérables au covid-19 (cardiaques, asthmatiques, ou souffrant d'autres pathologies les rendant plus fragiles).

A compter du 1er mai, la règle change et toutes les personnes bénéficiant de ces arrêts vont basculer au chômage partiel.

Il s'agit de ne pas faire perdre toute indemnisation, tout en réduisant le coût du dispositif et peut-être d'aider progressivement à préparer le déconfinement.

Jusqu'à présent, si vous êtes dans ce cas, les salariés sont indemnisés par leurs employeurs en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, à hauteur de 90% de votre salaire, parfois 100% selon les conventions dont vous dépendez.

A partir du 1er mai, les arrêts de travail vont être transformés en chômage partiel. En terme d'indemnisation ce sera donc un peu moins, car vous recevrez 84% de votre salaire net (ou 70% de votre salaire brut). Si vous êtes au SMIC, l'indemnisation sera de 100%.

C'est toujours votre employeur qui vous paiera, à l'échéance habituelle, charge à lui de vous déclarer au chômage partiel et de se faire rembourser ensuite par l'Etat.

Pas de changement pour les fonctionnaires, contractuels et pour les indépendants

Le Ministère du Travail précise que la règle ne change pas en revanche pour les travailleurs indépendants, ni pour les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique. Eux peuvent encore demander un arrêt de travail simplifié sur la plateforme declare.ameli.fr

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