Vers une annulation de l'arrêté de dérogation au couvre-feu de l'aéroport de Beauvais

Le conseil d’Etat examinait ce lundi le recours en nullité contre l’arrêté de dérogation au couvre-feu de l’aéroport de Beauvais, recours déposé notamment par l’Association des riverains de l’aéroport.

Le rapporteur public a demandé l’annulation de ce texte.

Au début de l’année dernière, l'arrêté ministériel a autorisé les avions à atterrir dans certaines circonstances entre minuit et 5h du matin ; Ryanair en avait d'ailleurs fait une condition pour l’implantation de sa base isarienne.

Ce lundi, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, s’est appuyé sur le code de l’environnement pour justifier sa demande.

La décision sera rendue dans quelques semaines.

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