Les principales mesures du projet de loi sanitaire seront adoptées ce mardi

26 juillet 2022 à 12h30 par Ines M.

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Le projet de loi est sur le point d'être adopté définitivement par le Parlement ce mardi 26 juillet.

A compter du 1er août, les mesures dites de "contraintes" de la vie quotidienne comme le pass, le confinement, le couvre-feu ne pourront plus être rétablies.

En ce qui concerne les voyages, le gouvernement pourra exiger jusqu'au 31 mars 2023 un test Covid négatif pour toutes les personnes de plus de 12 ans. Pour les voyages internationaux  : en cas d’apparition d’un variant dangereux dans un pays, susceptible de constituer une menace sanitaire grave, le gouvernement pourra imposer ce certificat sanitaire de voyage avant l’embarquement dans l’avion à destination du territoire français. La même disposition pourra s’appliquer pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, toujours dans l’hypothèse d’un variant dangereux.
À destination des territoires ultramarins, la même possibilité est prévue, en cas cette fois de risque de saturation de l’hôpital. Les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront cependant être consultés.

Les deux outils de suivi de l'épidémie Si-DEP et contact Covid seront prolongés.

Le personnel soignant non vacciné pourra progressivement réintégrer les établissements de santé, dès que la situation sanitaire ne justifierait plus de leur imposer une obligation vaccinale. C'est la Haute Autorité de Santé qui évaluera cette décision.