Le tribunal de Lille condamne la Région à verser près de 500.000 euros au lycée Averroès

13 octobre 2022 à 11h24 par Ines M.

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Le conseil régional est condamné par le tribunal administratif de Lille à verser près d'un demi-million d'euros au lycée musulmans lillois. Un montant qui correspond aux subventions annulées en 2020 et 2021.

Le tribunal de Lille a rendu son verdict ce mercredi dans l'affaire qui oppose la Région et le lycée Averroès de Lille. En 2016, l'établissement avait attaqué en justice la Région pour le non versement de sa dotation externe de l'année scolaire 2019-2020 après avoir reçu un financement en provenance du Qatar en 2014.

En  juillet 2021, le tribunal administratif de Lille avait une nouvelle fois demandé à la région de payer la somme due soit plus de 274 000 euros, dans les 10 jours après avoir rendu sa décision. Le président Xavier Bertrand était allé jusque devant le Conseil d'Etat pour obtenir un remboursement. Finalement, en juin 2022, la juridiction avait donné tort au président des Hauts-de-France. 

Suite à la décision du tribunal administratif, la Région a fait savoir dans un communiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat. Elle précise également dans un communiqué qu'elle va saisir le nouveau ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, "afin d’obtenir des garanties sur le respect du contrat qui lie ce lycée à l’Etat".