Indemnité carburant de 100 euros : qui est concerné ?
5 janvier 2023 à 8h33 par Iban D.
Environ 10 millions de personnes pourront demander cette aide à partir du 16 janvier.
Après la fin de la ristourne à la pompe le 31 décembre dernier, le gouvernement met en place une indemnité carburant de 100 euros, sous conditions de ressources, pour les Français qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur voiture pour aller travailler.
D'après le site des impôts, pour bénéficier de cette indemnité, il faut respecter toutes les conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4 B du code général des impôts) au titre de l’année 2021
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus : traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices agricoles (BA)
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 €
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
"Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité. Un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, il sera possible pour un même foyer fiscal de bénéficier d’autant d’aides qu’il comporte d’actifs utilisant des voitures différentes", précise également le communiqué.
Si vous êtes éligible, vous pourrez demander l'indemnité carburant de 100 euros à partir du 16 janvier prochain via un formulaire mis en ligne sur le site internet des impôts. Vous aurez jusqu'au 28 février pour en faire la demande. L'indemnité sera versée par virement bancaire directement sur votre compte.