Indemnité carburant de 100 euros : le formulaire de demande mis en ligne ce lundi
16 janvier 2023 à 8h26 par Iban D.
Environ 10 millions de travailleurs pourront demander cette aide jusqu'au 28 février.
L'indemnité carburant de 100 euros entre en vigueur ce lundi. C'est la nouvelle aide mise en place par le gouvernement après la fin des remises à la pompe le 31 décembre dernier. Elle est ciblée sur les travailleurs les plus modestes qui ont une activité professionnelle et qui utilisent leur voiture pour aller travailler. 10 millions de personnes vont pouvoir en bénéficier. Cette aide est individuelle. Par exemple, un couple modeste qui travaille et possède deux voitures pourra bénéficier de 200 euros.
D'après le site des impôts, il faut respecter toutes les conditions suivantes :
- être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4 B du code général des impôts) au titre de l’année 2021
- être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus : traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices agricoles (BA)
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 €
- ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.
Comment faire pour recevoir l'indemnité ?
A partir de 9 heures ce lundi, un formulaire de demande doit normalement être mis en ligne sur le site des impôts. Si vous êtes éligible, il faudra ensuite :
- indiquer votre numéro fiscal
- indiquer votre plaque d'immatriculation
- indiquer votre numéro de carte grise
- remplir une déclaration sur l'honneur indiquant que vous avez besoin besoin de votre voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur votre compte en banque.